UE3 – Le prélèvement à la source

• Comprendre la réforme du Prélèvement à la Source (PAS) et ses motivations.
• Déterminer l’obligation de déclaration d’impôt sur le revenu (IR).
• Explorer le rôle du Compte Individualisé (CI) dans le Prélèvement à la Source.
• Maîtriser les calculs du Prélèvement à la Source, incluant l’assiette et les taux.
• Accéder aux ressources clés, dont le BOFIP taux non personnalisé, pour le Prélèvement à la Source.

1. Pourquoi la réforme du Prélèvement à la Source ?
2. Dois-je faire la déclaration d’impôt sur le revenu ?
3. Focus sur le Compte Individualisé.
4. Le Prélèvement à la Source sur le BP clarifié depuis 2019.
5. Calcul de l’assiette du Prélèvement à la Source.
6. Taux du Prélèvement à la Source.
7. Ressources pour le Prélèvement à la Source.
8. BOFIP taux non personnalisé.
9. L’assiette du Prélèvement à la Source avec des IJSS subrogées.
10. Le Prélèvement à la Source et les contrats courts.

• Accès au cours en ligne.
• Cours théorique au format vidéo.
• Accessible via un ordinateur ou une tablette.
• Assistance par téléphone et/ou email.

• Auto-évaluation sous forme de questionnaires.
• Exercices sous formes d’ateliers pratiques.
• Questionnaire de positionnement et évaluation à chaud.

• Les fiches individuelles sont stockées sur support numérique et sur papier.
• Un rapport annuel d’activité est envoyé à l’ANDPC.
• Un bilan pédagogique et financier annuel est envoyé à la DREETS (art. R6352-23 et 22 du code du travail).

Formateur(ice) disposant de plusieurs années d’expérience dans l’enseignement de cette discipline.

Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise : Cliquer ici.

Accès immédiat et permanent à la formation après règlement.

Pour le règlement :

• Chèque libellé à l’ordre de Kiné Formations et à adresser à : “KINÉ FORMATIONS” BP. 60254 – 08104 Charleville-Mézières.
• Carte bancaire.
• Virement (RIB sur demande).

Formation en distanciel accessible aux personnes à mobilité réduite. Audiodescription et sous-titrage non disponibles.